Face à la pression fiscale, nombreux sont les contribuables qui cherchent à réduire le montant de leurs impôts locaux. Taxe foncière et taxe d’habitation représentent en effet une charge importante pour le budget des ménages. Quelles sont alors les solutions pour alléger cette facture ? Cet article vous livre les conseils et astuces pour diminuer significativement ces taxes.
Comprendre le calcul des taxes locales
Pour envisager de réduire le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation, il est important de comprendre comment elles sont calculées. Ces deux taxes sont basées sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné, qui dépend notamment de sa surface, de son état général et de sa situation géographique. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux d’imposition voté par les collectivités locales (commune, département, région).
Ainsi, pour réduire le montant de ces impôts, il est possible d’agir sur deux leviers : la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition.
Vérifier l’exactitude des informations cadastrales
La première étape pour diminuer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation consiste à vérifier que les informations cadastrales figurant sur votre avis d’imposition sont correctes. En effet, il arrive que la valeur locative cadastrale soit surévaluée en raison d’erreurs ou d’omissions. Par exemple, des travaux réalisés par le propriétaire précédent et non déclarés peuvent entraîner une augmentation de la valeur locative.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez adresser une réclamation à l’administration fiscale pour demander une correction et ainsi obtenir une réduction de vos impôts locaux. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en recouvrement de l’impôt.
Bénéficier d’exonérations et d’abattements
Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement sur la taxe foncière et/ou la taxe d’habitation. Ces avantages sont accordés sous certaines conditions, notamment de revenus, d’âge ou de situation familiale.
Pour la taxe foncière, les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. De même, les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie peuvent prétendre à une exonération temporaire.
Concernant la taxe d’habitation, les personnes âgées, veuves ou handicapées peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle si leurs revenus sont inférieurs à un certain seuil. Par ailleurs, certains abattements sont accordés en fonction de la composition du foyer fiscal (nombre d’enfants à charge, personnes âgées ou handicapées vivant au domicile).
Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’administration fiscale en fournissant les justificatifs requis.
Contester le taux d’imposition voté par les collectivités locales
Si vous estimez que le taux d’imposition appliqué par votre commune, votre département ou votre région est trop élevé, vous pouvez contester cette décision en adressant un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif. Toutefois, cette démarche a peu de chances d’aboutir, car le juge administratif se montre généralement peu enclin à remettre en cause les choix budgétaires des élus locaux.
Faire jouer la concurrence entre les collectivités locales
Enfin, si vous êtes prêt à déménager pour réduire vos impôts locaux, il peut être intéressant de comparer les taux d’imposition pratiqués par les différentes collectivités locales. En effet, ces taux peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre. Ainsi, choisir de s’installer dans une commune où le taux d’imposition est plus faible permettra de diminuer le montant de sa taxe foncière et/ou de sa taxe d’habitation.
Cette stratégie peut également être adoptée par les investisseurs immobiliers qui souhaitent optimiser la rentabilité de leur investissement en réduisant le montant des impôts locaux.
Diminuer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation requiert donc une bonne connaissance des mécanismes de calcul de ces impôts, ainsi que des dispositifs d’exonération et d’abattement existants. Vérifier l’exactitude des informations cadastrales, bénéficier des avantages fiscaux accordés sous certaines conditions, contester le taux d’imposition voté par les collectivités locales ou encore faire jouer la concurrence entre ces dernières sont autant de pistes à explorer pour alléger sa facture fiscale.