L’achat d’un logement neuf peut offrir de nombreux avantages, notamment en termes d’exonération de taxe foncière. En effet, sous certaines conditions, les propriétaires d’un bien immobilier neuf peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cette taxe. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des conditions à remplir, des modalités d’application et des démarches à effectuer pour profiter de cette exonération.
Qu’est-ce que la taxe foncière et pourquoi une exonération pour les biens neufs ?
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et départements) sur les propriétés bâties et non bâties. Elle est due chaque année par le(s) propriétaire(s) du bien immobilier concerné et sert à financer les dépenses publiques locales, comme l’entretien des infrastructures, l’éducation ou encore la sécurité. L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf vise à encourager l’investissement dans le secteur immobilier et à favoriser la construction de logements neufs répondant aux normes environnementales en vigueur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière lors de l’achat d’un logement neuf :
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si la construction a été achevée en mars 2020, vous pouvez bénéficier de l’exonération pour les années 2021 et 2022.
- Le logement doit être affecté à l’habitation principale du propriétaire ou de ses locataires.
- Le logement doit répondre aux normes en vigueur en matière de performance énergétique, c’est-à-dire respecter au minimum le label BBC (bâtiment basse consommation) ou la réglementation thermique RT 2012.
À noter que cette exonération est également applicable aux logements situés dans des zones d’aménagement concerté (ZAC) et des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), sous réserve que le bien immobilier réponde aux critères précédemment évoqués.
Quelle est la durée et le montant de l’exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement du logement. Par exemple, si votre bien a été achevé en juin 2020, vous bénéficierez d’une exonération pour les années 2021 et 2022.
Le montant de l’exonération correspond à la valeur locative cadastrale du logement, multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Il est important de souligner que cette exonération concerne uniquement la taxe foncière sur les propriétés bâties et ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste à la charge du propriétaire.
Comment bénéficier de l’exonération ?
Pour profiter de l’exonération de taxe foncière lors de l’achat d’un logement neuf, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier. Cette déclaration doit être réalisée dans un délai de 90 jours suivant la date d’achèvement du logement.
La déclaration doit être effectuée à l’aide du formulaire cerfa n° 6656-TE, disponible en ligne sur le site des impôts ou auprès de votre centre des impôts fonciers. Vous devrez y indiquer notamment :
- la date d’achèvement de la construction,
- l’adresse du logement,
- votre identité et celle des autres propriétaires éventuels,
- la nature et la superficie du logement,
- les éléments justifiant que le logement respecte les normes environnementales requises.
Une fois votre déclaration transmise et validée par l’administration fiscale, vous recevrez un avis de taxe foncière mentionnant l’exonération dont vous bénéficiez.
Qu’en est-il des logements neufs acquis en VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un logement neuf sur plan, avant sa construction ou durant celle-ci. Dans ce cas, les mêmes conditions d’éligibilité s’appliquent pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière. Il convient donc de réaliser la déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la date d’achèvement du logement, en utilisant le formulaire cerfa n° 6656-TE.
Faut-il tenir compte de cette exonération dans votre projet immobilier ?
L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf constitue indéniablement un avantage financier non négligeable. Toutefois, il est important de rappeler qu’il s’agit d’une mesure temporaire, limitée à deux ans. Par conséquent, elle ne doit pas être considérée comme l’unique critère pour orienter votre choix d’investissement immobilier.
Pour prendre une décision éclairée, il convient également de prendre en compte d’autres éléments tels que la qualité du bien, son emplacement géographique et son potentiel locatif ou de revente. Et bien entendu, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner dans votre projet.