Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des dispositifs destinés à soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation et d’amélioration de leur logement. Quel est le fonctionnement de ces aides, et comment en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre et tirer profit des aides ANAH.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du Logement. Sa mission principale est de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, notamment en accordant des subventions pour aider les propriétaires bailleurs et occupants à réaliser des travaux dans leurs logements.
L’ANAH a pour objectif de lutter contre l’habitat indigne, d’améliorer la performance énergétique des logements, d’aider les personnes âgées ou handicapées à adapter leur habitat à leurs besoins spécifiques et d’encourager la rénovation urbaine dans les quartiers anciens dégradés. Elle intervient également en faveur du développement durable, en soutenant notamment la transition énergétique et la préservation du patrimoine.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
Les aides de l’ANAH se déclinent en plusieurs dispositifs, qui varient selon les publics concernés et les travaux envisagés :
- MaPrimeRénov’ : cette aide est destinée aux propriétaires occupants modestes et très modestes souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Elle prend en charge une partie des dépenses liées à ces travaux, sous conditions de ressources.
- Le programme « Habiter Mieux » : il s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux d’amélioration thermique ou d’adaptation du logement au handicap dans leur résidence principale ou locative. Ce programme est composé de deux volets : « Habiter Mieux Sérénité » pour les travaux d’amélioration énergétique et « Habiter Mieux Agilité » pour les travaux d’adaptation du logement au handicap.
- L’aide à la rénovation énergétique globale : elle concerne les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser un ensemble de travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique de leur bien loué.
Les conditions d’éligibilité aux aides de l’ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Les copropriétaires peuvent également être éligibles dans certains cas.
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande d’aide.
- Les travaux envisagés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, d’adapter celui-ci au handicap ou de lutter contre l’insalubrité. Ils doivent également être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l’ANAH, qui varient selon la composition du foyer et la localisation du logement.
Il est à noter que les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec certaines autres aides publiques, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides des collectivités territoriales. Il convient donc de bien se renseigner sur les dispositifs existants avant de solliciter une aide ANAH.
Le montant des aides et leur versement
Le montant des aides de l’ANAH varie en fonction du type de travaux réalisés, des ressources du demandeur et du coût total des travaux. Il peut aller jusqu’à 50% du montant total des travaux pour les propriétaires occupants très modestes et jusqu’à 35% pour les propriétaires occupants modestes.
Pour les propriétaires bailleurs, le taux d’aide est généralement fixé à 25% du montant total des travaux, mais peut atteindre 35% en cas de rénovation énergétique globale. En contrepartie, le propriétaire s’engage à pratiquer des loyers plafonnés et à louer son logement à des locataires aux ressources modestes.
Les aides de l’ANAH sont versées après la réalisation des travaux, sur présentation des factures acquittées et d’un certificat de conformité attestant que les travaux ont été réalisés conformément au projet initialement présenté.
Comment bénéficier des aides de l’ANAH ?
Pour demander une aide de l’ANAH, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Se renseigner sur les aides disponibles et vérifier son éligibilité en consultant le site internet de l’ANAH ou en contactant un conseiller en rénovation énergétique.
- Réaliser un diagnostic technique du logement pour identifier les travaux nécessaires et estimer leur coût.
- Demander plusieurs devis auprès de professionnels labellisés RGE pour comparer les offres et choisir la solution la plus adaptée à ses besoins.
- Déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH, en fournissant tous les documents requis (devis détaillés, justificatifs de ressources, etc.).
- Attendre l’accord de l’ANAH avant de commencer les travaux. Une fois l’aide accordée, il est possible de démarrer les travaux dans un délai maximum de 3 ans.
En faisant appel aux dispositifs d’aide de l’ANAH, les ménages modestes peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pour améliorer leur logement et le rendre plus confortable, économe en énergie et adapté à leurs besoins. Les propriétaires bailleurs, quant à eux, ont la possibilité de valoriser leur patrimoine tout en participant à l’effort collectif pour un habitat de qualité et durable.