La location saisonnière est une pratique de plus en plus courante pour les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien immobilier. Toutefois, cette activité implique également des obligations fiscales telles que la taxe d’habitation et la déclaration des revenus perçus. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ces aspects fiscaux pour être en règle avec l’administration.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Pour les propriétaires qui mettent en location leur bien immobilier, la taxe d’habitation est un impôt incontournable. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, ainsi que les logements meublés destinés à la location saisonnière. La taxe d’habitation doit être payée par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, même si le bien est loué à cette date.
Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de plusieurs critères tels que la situation géographique du logement (commune, département), sa valeur locative cadastrale et la situation personnelle du propriétaire (revenus, nombre de personnes à charge). Pour connaître le montant exact de votre taxe d’habitation, il est recommandé de consulter votre avis d’imposition ou de vous rapprocher du centre des impôts dont dépend votre logement.
Il est important de noter que certaines exonérations ou dégrèvements de taxe d’habitation peuvent être accordés sous certaines conditions. Par exemple, les personnes âgées de plus de 60 ans et non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leur taxe d’habitation. De même, les propriétaires qui louent leur logement à des personnes à faibles revenus peuvent également prétendre à un dégrèvement.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus grâce à la location saisonnière sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et doivent donc être déclarés auprès des impôts. Ceux-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Il existe deux régimes d’imposition pour les locations saisonnières : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC s’applique si vos recettes annuelles ne dépassent pas un certain plafond (72 600 € en 2021). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur vos recettes pour tenir compte de vos charges, et seul le solde est soumis à l’impôt sur le revenu. Il suffit alors d’indiquer le montant brut de vos recettes dans votre déclaration de revenus, et l’administration fiscale se chargera d’appliquer l’abattement.
Si vos recettes annuelles dépassent le plafond du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour ce régime, vous serez soumis au régime réel. Dans ce cas, vous devrez tenir une comptabilité et déduire de vos recettes l’ensemble des charges liées à votre activité (intérêts d’emprunt, travaux, assurances, etc.). Le bénéfice ainsi déterminé sera soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Pour être en règle avec l’administration fiscale, il est essentiel de conserver tous les justificatifs relatifs à votre activité de location saisonnière (contrats de location, factures, relevés bancaires) pendant au moins 6 ans. En cas de contrôle fiscal, ces documents vous permettront de prouver la réalité et le montant de vos revenus locatifs.
Les obligations déclaratives pour les locations saisonnières
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus locatifs, les propriétaires qui proposent leur logement en location saisonnière doivent également respecter certaines obligations déclaratives auprès des autorités locales. Selon la commune où se situe le logement, il peut être nécessaire d’effectuer une déclaration préalable en mairie ou d’obtenir une autorisation spécifique.
Par ailleurs, si votre logement est situé dans une commune qui a instauré la taxe de séjour, vous êtes tenu de la percevoir auprès de vos locataires et de la reverser à la collectivité. Pour connaître les modalités de déclaration et de paiement de la taxe de séjour, il convient de se renseigner auprès de votre mairie ou du service des impôts compétent.
Enfin, si vous proposez votre logement en location saisonnière via une plateforme en ligne (type Airbnb), celle-ci est tenue de vous fournir un récapitulatif annuel des réservations effectuées et des sommes perçues. Ce document doit être conservé et utilisé pour établir votre déclaration de revenus.
La location saisonnière peut constituer une source intéressante de revenus pour les propriétaires, mais elle implique également des obligations fiscales et déclaratives spécifiques. En respectant ces règles, vous éviterez les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal et pourrez profiter pleinement des avantages offerts par cette activité.