La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Elle peut parfois représenter une charge importante pour ces derniers. Cet article vous aidera à mieux comprendre cette taxe et à anticiper son impact sur votre budget.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation locataire ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour financer leurs dépenses. Elle concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les résidences principales et secondaires sont concernées par cette taxe. Son montant varie en fonction de la situation géographique du logement, de sa valeur locative cadastrale et de la composition du foyer fiscal.
Comment est calculée la taxe d’habitation locataire ?
Le calcul de la taxe d’habitation locataire prend en compte plusieurs éléments :
- La valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à un loyer théorique annuel établi par l’administration fiscale en fonction des caractéristiques du bien (surface, équipements, etc.).
- Les abattements, qui sont des réductions accordées par les collectivités territoriales en fonction de la composition du foyer fiscal (nombre de parts).
- Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (commune, département, région).
Le montant de la taxe d’habitation locataire est donc le résultat de la multiplication de la valeur locative cadastrale nette (après abattements) par les taux d’imposition des différentes collectivités.
Qui doit payer la taxe d’habitation locataire ?
La taxe d’habitation locataire est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si plusieurs personnes occupent le logement à cette date, elles sont toutes redevables de la taxe et doivent s’en acquitter solidairement. Toutefois, certaines situations particulières peuvent donner lieu à une exonération ou à un plafonnement de la taxe d’habitation :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans et non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de la carte mobilité inclusion mention ‘invalidité’.
- Les étudiants et apprentis, sous certaines conditions.
Comment payer sa taxe d’habitation locataire ?
Pour payer votre taxe d’habitation locataire, vous devez attendre de recevoir votre avis d’imposition, généralement envoyé entre septembre et novembre. Vous pouvez régler votre taxe en une seule fois ou opter pour un paiement mensualisé. Plusieurs modes de paiement sont possibles :
- En ligne, via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
- Par prélèvement automatique, en fournissant un RIB à votre centre des finances publiques.
- Par chèque ou TIP (titre interbancaire de paiement), à envoyer par courrier à l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition.
La réforme de la taxe d’habitation : quelles conséquences pour les locataires ?
Depuis 2018, la taxe d’habitation a été progressivement réformée avec pour objectif sa suppression totale pour 80% des ménages d’ici 2023. Cette réforme se traduit par une baisse progressive du montant de la taxe d’habitation locataire pour les résidences principales. En revanche, les résidences secondaires ne bénéficient pas de cette réduction et continueront à être soumises à la taxe d’habitation. Il est important de noter que la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que la part communale et intercommunale : la part départementale reste due.
Ainsi, si vous êtes locataire, il est primordial de bien comprendre le fonctionnement et les spécificités de la taxe d’habitation afin de mieux anticiper son impact sur votre budget et éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à consulter votre centre des finances publiques ou un conseiller fiscal pour obtenir des informations personnalisées et adaptées à votre situation.