Face à la multiplication des zones urbanisées et l’augmentation du trafic aérien, la préservation de la qualité de vie est devenue une préoccupation majeure pour les citoyens et les pouvoirs publics. Dans ce contexte, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) s’impose comme un outil précieux pour informer les acquéreurs et locataires sur le niveau d’exposition au bruit autour d’un bien immobilier. Décryptage.
Qu’est-ce que l’ENSA ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un document administratif qui, comme son nom l’indique, recense les nuisances sonores générées par le trafic aérien aux abords d’un terrain ou d’un bâtiment. Il fournit ainsi une cartographie précise du bruit émis par les avions, permettant d’évaluer la gêne occasionnée pour les occupants d’un logement situé à proximité.
L’ENSA est obligatoire depuis 2011 dans le cadre de toute transaction immobilière (vente ou location) concernant un bien situé en zone de bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Ce dernier concerne notamment les communes proches des aéroports, des aérodromes ou encore des zones militaires.
Pourquoi prendre en compte l’ENSA?
En matière d’immobilier, les nuisances sonores peuvent avoir un impact considérable sur le confort de vie et la valeur d’un bien. Un logement situé dans une zone fortement exposée au bruit peut en effet présenter des difficultés à la revente ou à la location, avec des prix potentiellement inférieurs à ceux du marché.
De plus, l’exposition prolongée au bruit peut engendrer des conséquences néfastes pour la santé, comme le rappelle l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS): troubles du sommeil, stress, maladies cardiovasculaires… Il est donc essentiel de prendre en compte l’ENSA lors de l’acquisition ou de la location d’un bien immobilier, afin de préserver sa qualité de vie et protéger sa santé.
Comment se procurer un ENSA ?
Pour obtenir un État des Nuisances Sonores Aériennes, il convient de s’adresser à la mairie de la commune concernée ou à la préfecture du département. Ces dernières sont en effet chargées de fournir ce document aux particuliers et aux professionnels qui en font la demande.
L’ENSA est généralement délivré gratuitement, mais certaines communes peuvent appliquer des frais pour son obtention. Il est également possible de consulter le PEB en ligne sur le site internet des services de l’État compétents, afin d’avoir une première idée du niveau d’exposition au bruit autour d’un bien immobilier.
Que faire en cas de non-respect de l’obligation d’information?
En cas de manquement à l’obligation de fournir un ENSA lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur ou le locataire dispose d’un délai de un an pour saisir le juge et demander une réduction du prix de vente ou du loyer, voire l’annulation de la vente.
Toutefois, cette action en justice doit être fondée sur la preuve que le défaut d’information a effectivement porté préjudice à l’acquéreur ou au locataire. À cet égard, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier afin d’évaluer les chances de succès d’une telle démarche.
En conclusion, l’État des Nuisances Sonores Aériennes est un outil essentiel pour évaluer le niveau d’exposition au bruit autour d’un bien immobilier situé en zone concernée par un Plan d’Exposition au Bruit. Il permet ainsi aux acquéreurs et locataires de prendre une décision éclairée quant à leur choix de logement, tout en préservant leur santé et leur qualité de vie.