Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et méconnu, qui a pour vocation de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le BRS et ses critères d’accès.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Instauré par la loi Alur en 2014, le BRS est un mécanisme qui permet à des ménages dont les revenus sont inférieurs à certaines limites de devenir propriétaires de leur logement à un prix inférieur au marché. Le principe du BRS repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti : l’acquéreur achète uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une collectivité territoriale ou un établissement public.
Ce système présente plusieurs avantages pour les acquéreurs : une diminution du coût d’achat du bien immobilier, la possibilité de bénéficier d’aides financières spécifiques et une sécurisation du parcours résidentiel. Le BRS s’inscrit ainsi dans une politique plus globale de lutte contre la spéculation immobilière et la précarité des ménages modestes.
Les conditions de ressources pour être éligible au BRS
Pour pouvoir accéder à un logement en BRS, les ménages doivent remplir certaines conditions de ressources. Ces plafonds de revenus sont déterminés en fonction de la composition du ménage et du lieu d’implantation du logement. Ils sont généralement alignés sur les plafonds applicables aux logements locatifs sociaux (PLS) ou intermédiaires (PLI).
À titre d’exemple, pour un couple sans enfant souhaitant acquérir un logement en BRS en Île-de-France, leurs ressources annuelles ne devront pas dépasser 39 831 € (chiffre 2021). Ces plafonds sont régulièrement révisés afin de prendre en compte l’évolution des revenus et des prix du marché immobilier.
Les autres critères d’éligibilité au BRS
Outre les conditions de ressources, plusieurs critères peuvent être exigés par l’OFS pour bénéficier d’un logement en BRS. Parmi eux :
- La localisation géographique : le dispositif est principalement destiné aux zones tendues où la demande de logements est supérieure à l’offre. Il peut néanmoins s’étendre à des zones moins tendues si l’OFS juge que le besoin existe.
- La situation personnelle : certains publics prioritaires peuvent être privilégiés, comme les personnes âgées, handicapées ou victimes de violences conjugales.
- La motivation à s’inscrire dans un projet collectif : le BRS est souvent associé à des initiatives d’habitat participatif ou coopératif. Les candidats retenus devront donc adhérer aux valeurs et aux projets portés par ces démarches.
Comment postuler pour un logement en BRS ?
Pour accéder à un logement en BRS, les ménages doivent se rapprocher de l’OFS compétent sur leur territoire. Une fois leur éligibilité confirmée, ils pourront consulter les offres disponibles et déposer un dossier de candidature. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, etc.) afin de bien comprendre les spécificités du BRS et optimiser ses chances de réussite.
Le Bail réel solidaire constitue une opportunité intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. En connaissant les conditions d’éligibilité et en suivant les étapes requises, ils pourront ainsi réaliser leur rêve immobilier tout en participant à une démarche solidaire et responsable.